Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur iac-chauffage.com est IAC CHAUFFAGE, 28 Rue du Grand-Air, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique — BCE 1005.720.546.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@iac-chauffage.com.
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Données collectées, finalités et bases légales
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités suivantes :
| Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Gestion des commandes, paiement par virement, livraison, installation, facturation, service après-vente | Identité, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, contenu de la commande, informations de paiement (référence du virement) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Obligations comptables et fiscales | Factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Réponse aux demandes de contact et de devis d'installation | Identité, coordonnées, adresse d'intervention, informations sur l'appareil, message, photos transmises | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Gestion du compte client (si vous en créez un) | Identifiants, coordonnées, historique des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité et bon fonctionnement du site, prévention de la fraude et du spam | Données techniques (adresse IP, journaux du serveur) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Cookies non essentiels | Voir la politique de cookies | Consentement (art. 6.1.a) |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans ces informations, nous ne pourrions pas traiter votre commande ou votre demande. IAC CHAUFFAGE ne collecte pas de données bancaires de carte : le paiement s'effectue uniquement par virement, depuis votre propre banque.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux personnes d'IAC CHAUFFAGE chargées de traiter votre commande ou votre demande. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire, à :
- notre hébergeur, Namecheap, Inc., qui héberge le site et ses données ;
- le prestataire d'envoi des e-mails transactionnels configuré sur le site ;
- les prestataires éventuellement chargés de la livraison ;
- notre comptable et les autorités, lorsque la loi l'exige.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
Transferts hors de l'Union européenne
Notre hébergeur est une société établie aux États-Unis. Lorsque des données sont traitées en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert est encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le cas).
Durée de conservation
- Données de commande et de facturation : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales belges.
- Demandes de contact et de devis : le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation qui en découle ; les photos transmises ne sont pas conservées sur le site, elles sont uniquement jointes à l'e-mail adressé à notre équipe.
- Compte client : jusqu'à sa suppression, à votre demande ou après une période d'inactivité prolongée.
- Cookies : selon les durées indiquées dans notre politique de cookies.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement, sauf lorsque la conservation est imposée par la loi ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@iac-chauffage.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint à l'administration du site, mises à jour régulières, protections contre les envois automatisés sur les formulaires. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste pour votre compte client.
Mineurs
Le site s'adresse aux personnes majeures. Les commandes doivent être passées par une personne disposant de la capacité juridique de contracter.
Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.